Merci de lire attentivement les Conditions Générales de Vente ci-dessous avant de passer commande de quelque produit ou service que ce soit sur www.cadhoc.ma . En passant une telle commande sur notre site, quelque soit le moyen utilisé, vous acceptez de vous soumettre à ces Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société LE CHEQUE DEJEUNER Sarlau au capital de 20 412 300 MAD inscrite au RC de Casablanca – Royaume du Maroc sous le numéro 169577 et dont le siège social se situe 17 Boulevard Moulay Youssef, Casablanca, ci-après dénommée LCD et les personnes désirant effectuer un achat via le site Internet de LCD www.cadhoc.ma , ci-après dénommée le client. Ensemble dénommées les parties. Ces conditions concernent, à titre exclusif, les personnes physiques majeures, non commerçantes. Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par LCD de « Chèque Cadeaux CADHOC » proposés sur le site www.cadhoc.ma .
Les parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes conditions. Les commandes pourront être passées depuis le site www.cadhoc.ma depuis le Maroc ou de l’international cependant les expéditions des Chèques Cadeaux CADHOC ne pourront territorialement s’effectuer qu’au Maroc. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre LCD et le client.
Le Chèque Cadeau CADHOC ne peut être utilisé que pour le paiement de biens ou de services acquis auprès des enseignes et magasins agréés par LCD. La liste des enseignes est disponible sur le site Internet www.cadhoc.ma ainsi que sur le site www.up-maroc.ma .
Ils ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur carte). Ils ne peuvent être ni remplacés ou remboursés en cas de perte ou de vol ou à l’expiration de leur période de validité, ni échangés, ni vendus. Le Chèque Cadeau CADHOC s’utilise en une fois.
Un produit ou service payé avec les chèques cadeaux CADHOC ne peut faire l’objet d’aucun escompte. Le Chèque Cadeau CADHOC ne peut être utilisé que conformément aux indications portées sur le Chèque Cadeau CADHOC. Lorsqu’il est attribué en relation avec un évènement, son utilisation doit être en relation avec ledit évènement. L’utilisation du Chèque Cadeau CADHOC est de la responsabilité du bénéficiaire porteur du chèque. Les chèques cadeaux CADHOC sont valables jusqu’à la date mentionnée sur le chèque lui-même.
Le client passe sa commande en ligne. Elle ne peut être enregistrée sur le site que si le client est clairement identifié en complétant les mentions obligatoires sur le bon de commande en ligne.
Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. L’acceptation de la commande se fait en ligne, lorsque le client confirme le panier de commande après le processus de commande et déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente dans leur intégralité, et les accepter sans réserve. Le client reçoit alors un email d’accusé de réception de commande. La commande n’est toutefois définitivement confirmée et n’engage LCD qu’à réception par le client d’un e-mail de confirmation de commande que lui adresse LCD, après la réception par LCD du règlement intégral de la commande. En cas de règlement par chèque, LCD enverra confirmation de la commande après encaissement du chèque. LCD invite, en conséquence, le client à consulter sa messagerie électronique.
LCD se réserve le droit de suspendre toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, dans l’attente du règlement de cette commande préalable, et ce quel que soit le mode de paiement.
Dans tous les cas la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire (ainsi que du numéro de sécurité c’est-à- dire : les 3 derniers chiffres imprimés au verso du support de la carte crédit dans le panel signature) ou l’encaissement du chèque ou virement et la validation de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie du nombre de Chèques Cadeaux CADHOC figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse des opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LCD et/ou ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications et des commandes intervenues entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Le Client a la faculté de retourner, à ses frais, dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande, l’objet de sa commande à LCD. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
doit retourner la commande complète, accompagnée d’un RIB (relevé d’identité bancaire) à:
LE CHEQUE DEJEUNER Sarlau
17 Boulevard Moulay Youssef
Casablanca – Maroc
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour en savoir plus sur le traitement de sa commande, le client peut contacter LCD par e-mail : contact@cadhoc.ma. Par ailleurs le client peut contacter LCD au numéro suivant : +212 5 22 48 67 50.
Le prix du Chèque Cadeau CADHOC est indiqué en Dirham et en devise sur le site au moment de la commande, et correspond à la valeur faciale mentionnée sur le Chèque Cadeau CADHOC.
Le prix indiqué est hors frais d’expédition. Les frais d’expédition sont forfaitaires et indiqués au client au moment de la commande. Ils sont fonction du mode d’expédition proposé sur le site. Toute modification des frais d’expédition fera l’objet d’une information préalable du client, avant toute validation de sa commande.
La commission de LCD est calculée à part et s’ajoute au total de la commande.
La TVA est également calculée à part et s’ajoute au total de la commande.
En conséquence le prix total facturé correspond au prix du / ou des Chèques Cadeaux CADHOC, à la participation éventuelle aux frais d’expédition, au forfait commission de LCD et à la TVA.
Toute les commandes, quelle que soit leur origine, sont payable en Dirham ou en devises.
Le client peut régler ses achats par carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard, Binga, etc), par virement ou chèque bancaire (exclusivement d’un compte d’une banque marocaine).
Pour le paiement par carte bancaire, LCD a sélectionné une solution de paiement sécurisé. Au moment de la commande, lorsque le client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il ne sera plus sur le site de LCD mais sur le réseau d’un site de paiement sécurisé. LCD certifie que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau, elles ne sont jamais ni connues ni conservées par LCD. Après vérification et accord de la banque, le client revient automatiquement sur le site de LCD pour poursuivre ses achats en toute sécurité. Avec LCD, le client achète en toute confiance sur le site de paiement sécurisé. Pour le paiement par virement, le client doit procéder au virement correspondant au montant de la commande, libellé avec la référence mentionnée sur le mail d’enregistrement de commande (adresse e-mail commandeur suivi du numéro de commande).
La propriété des Chèques Cadeaux CADHOC livrés est réservée à la société LCD jusqu’au paiement complet du prix et des accessoires. A défaut de paiement, la société LCD se réserve le droit de revendiquer les chèques Cadeaux CADHOC sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une mise en demeure préalable.
Lieu de livraison : Les Chèques Cadeaux CADHOC sont livrables à l’adresse stipulée lors de la commande uniquement au Maroc, suivant le mode d’expédition proposé par LCD sur son site.
Délai : le délai maximum de livraison est de 8 jours ouvrés à compter de la réception de l’e- mail de confirmation de commande par le client ou à compter du crédit du chèque ou du virement sur le compte LCD.
Dans le choix d’une livraison « urgente », ce délai est ramené à 72h00 ouvrées.
LCD ne peut être tenu responsable des retards imputables au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
La société LCD n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de LCD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
La société LCD ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit dans l’hypothèse de perte, de vol, de destruction, de falsification ou de fraude des Chèques Cadeaux CADHOC intervenant après livraison effectuée chez le client. Les chèques perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un quelconque remboursement. Aucune interdiction ou opposition quelconque concernant l’acceptation d’un Chèque Cadeau CADHOC par les réseaux agréés ne sera possible.
Les Chèques Cadeaux CADHOC comportent une date de validité d’un an fin de mois, à compter de la date de mise en production de la commande par la société LCD, suite à la commande passée sur le site www.cadhoc.ma par le client, au-delà de laquelle ils ne pourront ni être utilisés dans le réseau de prestataires agréés, ni échangés, ni remboursés.
LCD rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par la personne assurant l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, la personne assurant l’autorité parentale a la capacité de s’opposer à leur conservation. LCD se réserve le droit de collecter des données sur le client afin d’assurer la gestion de sa commande. Le client est informé de ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail. Le client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d’en faire la demande : – par courrier adressé à : LE CHEQUE DEJEUNER Sarlau 17 Boulevard Moulay Youssef- Casablanca – ou sur le site www.cadhoc.ma .
Le renseignement des informations portant la mention « obligatoire » est indispensable à la gestion de la commande du client. Le non renseignement des données facultatives n’entraine aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit pour le client. Les informations saisies sont destinées à LCD et à ses sous-traitants. Leur traitement a pour finalité la gestion, la sécurisation et la validation de la commande du client, la lutte contre la fraude sur Internet et l’envoi des offres commerciales de LCD, ou de partenaires ou filiales du Groupe UP. Si le client ne souhaite pas recevoir ces offres par e-mail, il lui suffit de cocher simplement la case prévue à cet effet .Les offres commerciales envoyées ne peuvent concerner que les chèques cadeaux CADHOC. Un lien lui permettra à chaque réception d’un e-mail d’indiquer son opposition, pour l’avenir, à la réception de nouvelles offres commerciales.
En cas d’édition de chèques nominatifs, le Client est responsable des traitements de données personnelles du bénéficiaire réalisés par LCD dans le cadre du présent contrat.
LCD traite ces données en qualité de sous-traitant du Client. A ce titre, la société LCD ne peut traiter ces données que conformément aux instructions de son Client et est tenu d’en garantir la confidentialité et la sécurité. Nonobstant ce qui précède, LCD ne fournit aucune donnée statistique, de quelque nature que ce soit, sur l’utilisation du produit.
Par ailleurs, les informations en rapport avec une commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est le Centre Monétique Interbancaire (CMI) www.cmi.co.ma.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Le CMI et LCD sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non- transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par le CMI. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à CMI – 8, avenue Moulay Rachid ang. rue Bab Mansour, espace porte d'Anfa Quartier: Racine CASABLANCA.
Tous les éléments du site LCD, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société LCD.L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site du CHEQUE CADHOC. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site du CHEQUE CADHOC et quelle que soit la technique utilisée est formellement interdit ( framing, interline, linking, etc… par exemple ), Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société LCD.
Dans l’hypothèse ou l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute leur durée de mise en ligne, et à la commande traitée en vertu de ces conditions générales de vente.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LCD dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine.
Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable à l’initiative de la partie la plus diligente, à défaut de quoi, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.
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